Fabienne Marco et Fethia Soualem, les administratives du C.S.E, vous accueillent au
Centre d'affaires La Boursidière
Bâtiment I RDC - Rue de la Boursidière
92350 Le Plessis Robinson
(RDC après le Lounge)
Le lundi au jeudi
De 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16H00
le vendredi uniquement en distanciel aux mêmes horaires
Téléphone :
01 55.48.22.50
06.27.28.36.85
Mail :
cse.industrialsas@dekra.com
Les élus et l’équipe administrative se tiennent à votre disposition pour vous apporter le meilleur service.
En cas de soucis sur une commande ou prestation MEYCLUB merci de les contacter à : meyclub@meyclub.com / 01 79 62 15 13
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l'employeur. A ce titre, il est chargé de la prise en compte de leurs intérêts dans certaines décisions de l'entreprise.
Le CSE a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail.
Chez DEKRA INDUSTRIAL SAS, le CSE a été mis en place le 1er janvier 2020. Il est composé de 26 élus titulaires et de 26 élus suppléants, 18 membres des CSSCTR et 18 représentants de proximité.
La durée des nouveaux mandats prévus pour le CSE est de 4 ans.
Le CSE remplace les institutions existantes jusqu'à présent : DP, CE et CHSCT. Ainsi les pouvoirs du comité social économique sont exactement les mêmes que ceux des institutions qu’il vient remplacer.
Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.
De plus, le CSE a également compétence en matière de santé et sécurité au travail, en effet il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Par ailleurs le CSE a aussi pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
commission économique
Conformément aux articles L2315-46 et suivants du Code du travail, la commission économique est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers et toutes questions qui lui sont soumises.
Elle est composée de 3 membres et se réunit au moins une fois par an.
Commission Économique |
|
BOSY | Christophe |
LAMARQUE |
Eric |
TAGNERES |
Anne |
commission emploi, formation et digital
La commission de l’emploi et de la formation et digital est notamment chargée d’étudier :
Elle comprend 3 membres et se réunit au moins 2 fois par an.
Commission Formation / Digital |
|
DI CICCO |
Sabrina |
VENTRE |
François |
commission information et aide au logement
Cette commission a pour mission de faciliter le logement et l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation. A cet effet, elle :
La commission logement comprend 3 membres et se réunit 2 fois par an.
Commission Information / Aide au Logement |
|
LAISNE |
Didier |
TARFA |
Samia |
WERNERT |
Ivan |
commission protection sociale
Afin d’associer les représentants du personnel au bon pilotage du contrat de protection social (MUTUELLE), une commission Protection Sociale a été mise en place. Sa mission consiste à faire des bilans intermédiaires sur la relation avec le courtier et le gestionnaire dans le but :
Cette commission comprend 3 membres et se réunit au moins une fois par an.
Commission Protection Sociale |
|
LAISNE |
Didier |
MARTIN |
Laurence |
THEVENEAU |
Sébastian |
commission QVT, handicap et égalité professionnelle
Cette commission est chargée d’accompagner le CSE dans ses attributions relatives à l’égalité professionnelle, à la Qualité de Vie au Travail, à l’accueil et au maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.
La commission QVT, Handicap et Égalité professionnelle comprend 3 membres. Elle se réunit 4 fois par an afin d’étudier les informations remises par l’employeur au CSE en matière d’égalité professionnelle et de réaliser le suivi de l’application de l’accord collectif relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et en matière de QVT.
Commission QVT / Égalité Professionnelle |
|
BALON |
Raphaël |
GRAVELINES |
Marc |
THEVENEAU |
Sébastian |
commission environnement et développement durable
De nouvelles prérogatives du CSE, consacrées par l’adoption de la loi Climat et résilience, permettent désormais aux élus d’agir, être informés et consultés sur les « conséquences environnementales des activités de l’entreprise ».
La commission Environnement et Développement durable comprend 3 membres. Elle se réunit une fois par an.
Commission Environnement et Développement Durable |
|
CHAUVET |
Etienne |
QUEVREUX |
Benoît |
TAGNERES |
Anne |
commission santé, sécurité et conditions de travail
Elle a vocation à préparer les réunions et les délibérations du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
De plus, comme en matière économique, le CSE exerce également ses attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Dans ce cadre, le CSE s’adjoint l’aide des six CSSCT régionales (IDF, NORD-EST, GRAND-OUEST, SUD-OUEST, SUD-EST) ainsi que de l’aide de la CSSCT Nationale qui rendent compte de leurs travaux au CSE dont la composition est détaillée ci-dessous.
La CSSCTR est une émanation du CSE. Elle a vocation à préparer les réunions et les délibérations du CSE sur les questions et sujets de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle se voit confier, en amont, l’analyse des projets et l’examen des sujets locaux ou nationaux portés à l’ordre du jour du CSE ayant des conséquences significatives sur les conditions de travail.
A l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE, la CSSCT exerce, par délégation du CSE, l’ensemble des attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ainsi que la prévention des risques. Il s’agit notamment de :
Pour couvrir l’ensemble des périmètres de DEKRA INDUSTRIAL et appréhender les problématiques locales rencontrées sur le terrain, six CSSCT existent auxquelles s’ajoute une CSSCT Nationale dont le rôle est d’assurer un travail efficace des six commissions régionales et d’étudier les projets communs relevant de plusieurs CSSCTR.
CSSCT GRAND-EST |
|
CARVALHO |
Philippe |
CLEMENT |
Alban |
GRAVELINES |
Marc |
LEROUX |
Olivier |
CSSCT OUEST |
|
COZ |
Grégoire |
LAISNE |
Didier |
LEMAITRE |
Reynald |
VENTRE |
François |
CSSCT SUD-OUEST |
|
BOSY |
Christophe |
LAPORTE |
Quentin |
LACOMBE |
Chrystèle |
REDERS |
christian |
CSSCT SUD-EST |
|
CANGIALEONI |
Cédric |
GIORDANO |
Philippe |
GORECKI |
Delphine |
LLINARES |
Xavier |
CSSCT IDF |
|
AUDRAIN |
Ludovic |
CHAUVET |
Etienne |
DESJARDINS |
Jérôme |
QUEVREUX |
Benoît |
Pour traiter les problématiques communes à plusieurs CSSCTR : en attente de nomination
CSSCT NATIONAL |
|
CHAUVET | Etienne |
GRAVELINES | Marc |
GORECKI | Delphine |
LACOMBE | Chrystèle |
LEMAITRE | Reynald |
Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018) prévoit la désignation d’un référent CSE, ainsi que la désignation d’un ou plusieurs référents Employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Qu’est-ce qu’un RHS ?
Le Référent Harcèlement sexuel est l'interlocuteur privilégié des salariés lorsqu'une situation de harcèlement se présente dans l'entreprise. Il doit être en mesure de les diriger vers les bonnes personnes, de leur indiquer la procédure à suivre, leurs droits et de permettre de faire cesser la situation.
Les missions clés des référents sont :
- Informer
- Orienter
- Accompagner
Qu’est-ce qu’un agissement sexiste ?
Un agissement sexiste est défini comme «tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant».
(ArticleL.1142-2-1du Code du travail)
Qu’est-ce qu’un harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui:
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il pourrait s'agir d'une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.
Vous êtes victime ou témoin d’actes ou propos qui vous semblent inappropriés, vos référents CSE sont à votre écoute.
RHS |
|
DESJARDINS |
Jérôme |
LACOMBE |
Chrystèle |
Commissions non obligatoires
COMMISSION ASC |
|
CHAUVET | Etienne |
CHIGOT |
Sabrina |
OGNO |
Charlotte |
MARTIN |
Laurence |
MANGUIN-FAURE |
Christelle |
QUINQUIS |
Karine |
COMMISSION LINEAIRES |
|
CHIGOT |
Sabrina |
GRAVELINES |
Marc |
MANGUIN-FAURE |
Christelle |
OGNO |
Charlotte |
TARFA |
Samia |
COMMISSION VOYAGE |
|
CARVALHO |
Philippe |
CHIGOT |
Sabrina |
DI CICCO |
Sabrina |
INDERBITZIN |
Jean-Luc |
MANGUIN-FAURE |
Christelle |
OGNO |
Charlotte |
QUINQUIS |
Karine |
Pour assurer une représentation élue du personnel proche des préoccupations de terrain et des priorités des salariés, 18 représentants de proximité ont été nommés par le CSE.
Leur rôle au niveau local consiste à réaliser une écoute du terrain concernant notamment les conditions de travail et à recueillir les difficultés principalement individuelles mais aussi collectives rencontrées par les collaborateurs sur les périmètres concernés.
Les représentants de proximité ont pour missions :
Dans le cadre de leur mission de relais du CSE, les représentants de proximité peuvent :
RP GRAND-EST |
|
CARVALHO |
Philippe |
INDERBITZIN |
Jean-Luc |
JAKOBIACK |
Antoine |
THEVENEAU |
Sébastian |
RP OUEST |
|
DJINAOUA |
Evélé |
DUCORNET |
Eric |
MOLLET |
Fabien |
RP SUD-OUEST |
|
TERNY |
Guillaume |
DEVESA |
Jonathan |
LAURENT |
Valérie |
BOSY |
Christophe |
RP SUD-EST |
|
CIMADOMO |
Brunylde |
GIBAUDAN |
Nicolas |
MARTIN |
Laurence |
MUTTONI |
Frédéric |
RP IDF |
|
AUDRAIN |
Ludovic |
CADIO |
Marc |
DI CICCO |
Sabrina |
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.
Au sein de votre entreprise, les organisations syndicales représentatives disposent d'un site d'information dont l'adresse est la suivante :
Pour la CFDT : http://www.cfdtdekra.com/
Pour la CGT : http://cgt-dekra.eklablog.com/
C’est essentiellement sa fonction de négociateur qui fonde sa spécificité. En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise.
Le délégué syndical est donc appelé à négocier chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord et, au minimum, lors des négociations annuelles obligatoires dont l’employeur est tenu de prendre l’initiative.
Les changements réguliers de la législation et la transformation de notre Groupe impactent forcément les garanties sociales des collaborateurs.
A ce titre, soucieux de votre bien-être, du respect de la législation et de la performance de l’Entreprise, un dialogue régulier, constructif, basé sur la Transparence, est instauré entre représentants syndicaux, direction et RH.
SYNDICATS |
Délégués Syndicaux (DS) |
Représentant Syndical (RS) |
CFDT |
Christelle MANGUIN-FAURE, Jean-Luc INDERBITZIN, Sébastian THEVENEAU |
|
CGT Dekra |
Anne TAGNERES, Nicolas GIBAUDAN, Ivan WERNERT |
Marc CADIO |
CFE-CGC |
Eric LAMARQUE |
Valerie LAURENT |