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Les accords d’entreprise signés avec le CSE permettent d’afficher la volonté d’un dialogue social constructif sur différents thèmes sociaux ou ayant trait à la gestion de l’entreprise et aux avantages sociaux dont bénéficient les collaborateurs.
Les sujets abordés dans ces accords ont fait l’objet de négociations et répondent pour certains à des obligations légales (participation).
Vous pouvez consulter tous les accords dans la rubrique Services et documentations
La majeure partie du droit applicable dans les entreprises, et qui ne relève pas de la convention collective ou de branche, est un droit négocié.
Mais négocié par qui ? Le CE, les syndicats ?
C'est en général le fruit d'un travail commun...
Même si les accords d'entreprise sont généralement négociés par les organisations syndicales, le comité d'entreprise a tout de même un rôle à jouer puisqu'il est au minimum consulté lors de la signature d'un accord.